Politique de confidentialité
Lorsque l’Utilisateur exploite le Service, il confie certaines données
personnelles. La présente politique de confidentialité a été conçue pour
aider l’Utilisateur à comprendre quelles données recueille la Société,
pourquoi elle les recueille et ce qu’elle en fait.
1. Droit conférés à l’Utilisateur par le RGPD
Les règles européennes en matière de protection des données confèrent à
l’Utilisateur notamment, mais sans s'y limiter, les droits suivants :
-
Droit d'accès : l’Utilisateur a le droit d'obtenir de la part de la
Société la confirmation que des données à caractère personnel le
concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont,
d'accéder à tout moment aux données à caractère personnel le concernant
que la Société conserve.
-
Droit de rectification : si la Société traite des données à caractère
personnel concernant l’Utilisateur, elle s’efforce, en mettant en œuvre
des mesures appropriées, de garantir que les données à caractère
personnel concernant l’Utilisateur sont exactes et tenues à jour eu
égard aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si des
données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes,
l’Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification de ces données. Pour
exercer ce droit, il peut contacter la Société à tout moment selon les
modalités décrites dans la section “Modalités de contact de la Société”
des présentes CGU. Il peut également modifier les informations fournies
dans les paramètres de son Compte accessible depuis le Service
-
Droit à l'effacement des données à caractère personnel concernant
l’Utilisateur et droit à la limitation de leur traitement :
l’Utilisateur peut avoir le droit d'obtenir de la part de la Société
l'effacement des données à caractère personnel le concernant ou la
limitation du traitement de ces données.
-
Droit de retirer son consentement : si l’Utilisateur a consenti au
traitement des données à caractère personnel le concernant, il a le
droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne
compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué
avant ce retrait.
-
Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur peut avoir le droit
de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a
fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et
lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre
responsable du traitement.
-
Droit d'opposition : l’Utilisateur peut avoir le droit de s’opposer à
tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au
traitement des données personnelles le concernant.
Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur peut contacter la Société à
tout moment selon les modalités de contact décrites dans la section
“Modalité de contact de la Société” des présentes CGU.
2. Description des données à caractère personnel collectées
2.1 Type de données collectées
Les données à caractère personnel que la Société collecte auprès des
Utilisateurs comprennent notamment :
- ses noms et prénoms ;
- son adresse postale ;
- son adresse de courrier électronique ;
-
son adresse IP (adresse virtuelle attribuée à l’appareil connecté sur
internet) ;
- son identifiant unique et son mot de passe ;
- son numéro de téléphone ;
-
transactions effectuées par l'intermédiaire du Service, telles que
l'enregistrement de licences et les paiements ;
La Société peut également être amenée à collecter et traiter des données
sur la manière dont l'Utilisateur exploite les Services, consulte les
Contenus et autres activités connexes
Dans le cadre de l'inscription et la connexion à l'aide d'un service
tiers, tel que Google OAuth (Google LLC) ou Facebook Login (Facebook,
Inc.), le Service pourra recueillir auprès du service tiers les données à
caractère personnel de l'Utilisateur notamment: son adresse de courrier
électronique (ou son numéro de téléphone), ainsi que ses noms et prénoms.
Il est à noter que l'utilisation d'un service tiers pour s'inscrire ou se
connecter est soumise aux conditions d'utilisation du service tiers. Par
ailleurs, l'inscription ou la connexion à l'aide d'un service tiers
résultent d'un choix librement consenti de la part de l'Utilisateur, en
cela que l’utilisation d’un service tiers ne constitue pas le moyen par
défaut pour s’inscrire ou se connecter et que ce moyen est uniquement
fourni à des fins de facilitation.
2.2 Cookies et autres données stockées localement
Le Service peut être amené à recueillir et à stocker des données (y
compris des données personnelles) sur l’appareil de l’Utilisateur, à
l’aide de mécanismes comme le stockage sur navigateur Web (cookies, local
storage) et les caches de données d’application.
Le Service stocke notamment dans le local storage ou les cookies :
-
certaines préférences de l’Utilisateur concernant l’affichage du
Service, comme la langue
- la géolocalisation de l’Utilisateur ;
-
le choix de l’Utilisateur lorsqu’il accepte l’enregistrement des cookies
Ces informations sont uniquement utiles au fonctionnement du Service et à
l’optimisation de son ergonomie ; elles ne sont pas enregistrées sur les
serveurs de la Société.
2.3 Utilisation des données de localisation en arrière-plan
Plus spécifiquement, la géolocalisation de l’utilisateur est utilisée pour
guider l’utilisateur quand son appareil est en veille ou lorsque l'application fonctionne en arrière-plan, pour lui proposer
des points d’intérêt à proximité et lui fournir un récapitulatif de son
parcours (durée, vitesse moyenne…)
2.4 Données utilisées par les partenaires technologiques de la Société
La Société collabore avec des partenaires qui sont susceptibles d’écrire
des cookies tiers qui sont ensuite utilisés par eux à travers leurs
services. En voici une liste, susceptible d’être amendée en fonction des
besoins de la Société, tout en restant conforme à la présente politique de
confidentialité :
-
Google / Google Adsense : Les données contenues dans les cookies
informent Google sur les pages, les produits et services que
l’Utilisateur est allé visiter, et lui permet de lui proposer des
publicités appropriées. Google écrit à la fois des cookies persistants
et temporaires. Les cookies ne stockent pas de données personnelles.
Supprimer ou désactiver ces cookies ne nuira pas à la fonctionnalité du
Service.
-
Google Analytics : Le Service est susceptible d’utiliser Google
Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. (1600 Amphitheatre
Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »).
Google Analytics utilise les cookies qui sont stockés sur l’appareil de
l’Utilisateur, si celui-ci l’autorise, et facilitent l'analyse de son
utilisation du Service et de ses fonctions en ligne. Les informations
générées par les cookies concernant l’utilisation du Service sont
transmises à Google et stockées par Google sur ses serveurs. Au nom de
la Société, Google utilisera cette information dans le but d'évaluer
pour elle l’utilisation du Service, afin de compiler des rapports sur
l'activité et de fournir pour la Société d'autres services relatifs à
l'activité et à l'utilisation. Les données reçues via Google Analytics
peuvent être combinées avec les données obtenues par l'intermédiaire du
Compte de l’Utilisateur et utilisées aux fins décrites dans la présente
Politique de confidentialité. La Société a un intérêt légitime à traiter
ces informations pour améliorer son service au bénéfice de
l'Utilisateur. L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour
des raisons tenant à sa situation particulière, à un tel traitement de
ses données en empêchant leur collecte (notamment son adresse IP) par le
cookie et le traitement de ces données par Google en suivant le lien
ci-dessous et en téléchargeant le plug-in adapté à son navigateur :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Pour plus d'informations sur la collecte des données via Google
Analytics, consultez la page suivante :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245
.
-
DoubleClick (Google) : l’Utilisateur peut consulter la politique de
confidentialité de DoubleClick à partir de leur site :
https://www.doubleclickbygoogle.com/. DoubleClick recueille certaines informations personnellement
non-identifiables afin de mieux cibler la publicité. Si l’Utilisateur
souhaite refuser cette collecte, il peut suivre les instructions qui
figurent sur le site pour "Exclusion des cookies publicitaires", et
DoubleClick remplacera son cookie par un autre qui ne contient pas un
identifiant d'utilisateur unique, ce qui empêchera DoubleClick de
recueillir des informations sur l’utilisation de l'Internet par
l’Utilisateur.
3. Finalité du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel de
l’Utilisateur est la Société dont les coordonnées figurent en préambule
des présentes CGU. La direction, le service commercial, clientèle,
comptabilité et technique ont accès aux renseignements dans l'exercice de
leurs fonctions, lorsque cela est nécessaire. Les données à caractère
personnel collectées auprès de l’Utilisateur et traitées par la Société
ont pour finalité de :
-
permettre à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble du Service de façon
individualisée et sécurisée ;
-
établir des statistiques générales sur le trafic du Service et des
différentes rubriques qui y sont contenues ;
-
fournir un service d’assistance et transmettre à l’Utilisateur les
réponses à ses requêtes et des informations diverses ;
- améliorer et optimiser le Service et ses performances ;
-
envoyer par courrier électronique à l’Utilisateur des infolettres («
newsletter ») sur l’évolution du Service et des différentes rubriques du
Service ;
4. Sécurité des données personnelles
La Société assure l'Utilisateur qu'elle mesure l'importance de lui fournir
un environnement où il se sente en sécurité. Par conséquent la Société met
en oeuvre les précautions conformes aux usages et à l'état de l'art afin
de préserver les données personnelles de l'Utilisateur contre l'accès non
autorisé ou la modification non autorisée, la divulgation ou la
destruction, au regard de la nature des données et des risques présentés
par les traitements effectués.
En particulier :
-
en passant en revue ses pratiques de collecte, de stockage et de
traitement des données, y compris les mesures de sécurité physique, pour
protéger contre l'accès non autorisé aux systèmes.
-
en limitant l'accès aux informations personnelles aux services et
personnes habilités à le faire, et qui sont soumis à des obligations
contractuelles de confidentialité strictes.
5. Durée de conservation des données
5.1 Données stockées directement auprès de la Société
La Société s'engage à conserver les données personnelles de l’Utilisateur
uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement des objectifs pour
lesquels elles ont été collectées et traitées ou, si le droit applicable
prévoit une durée de stockage et de conservation plus longue, pendant la
durée prévue par la loi. Les données à caractère personnel sont ensuite
pseudonymisées, anonymisées, agrégées ou effacées.
5.2 Cookies et autres données stockées localement sur les appareils de
l’Utilisateur
La Société informe l’Utilisateur par la présente politique de
confidentialité que les navigateurs Web et appareils mobiles lui
permettent de limiter les comportements des données stockées localement ou
de les désactiver dans les paramètres ou les options. Les étapes à suivre
sont différentes pour chaque navigateur, l’Utilisateur peut trouver des
instructions dans le menu « Aide » de son navigateur. Grâce au navigateur
ou à son appareil, l’Utilisateur peut aussi consulter les cookies déjà
enregistrés, et les supprimer un à un ou tous d’un coup. Les cookies sont
des fichiers texte de sorte que l’Utilisateur peut les ouvrir et en lire
le contenu. Les données contenues à l’intérieur sont souvent cryptées et
correspondant à une session Web si bien qu'elles n'ont du sens que pour le
Service qui les a écrites. Si l’Utilisateur désactive les cookies, alors
il ne pourra plus se connecter à son Compte sur le Service ni utiliser
celui-ci convenablement.
6. Communications avec l’Utilisateur
Lorsque l’Utilisateur adresse un courrier électronique ou toute autre
communication à la Société, elle est susceptible d’utiliser ces
communications afin de traiter les questions et répondre aux demandes de
l’Utilisateur. L'exécution de ce service à la demande de l’Utilisateur
(article 6, alinéa 1, point b) du RGPD) constitue la base juridique du
traitement de ces données.
A tout moment l’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou refuser de
recevoir des communications de la Société, que ce soit par mail, courrier,
téléphone ou tout autre moyen qu’il pourra préciser. Lorsque l’Utilisateur
en donne l’accord, conformément aux dispositions prévues par le RGPD, la
Société est pourra envoyer à l’Utilisateur des communications à caractère
commercial ou informatif.
7. Déclaration CNIL et RGPD
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi
n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société a fait
l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL enregistrée sous le
numéro CAm0602969x. La Société s’engage à protéger l’ensemble des données
à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données sont
recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte
confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.
La Société assure également l’Utilisateur que les éventuelles collectes et
traitements de données personnelles sont effectués conformément au
Règlement Général de Protection des Données de 2018.
Version en vigueur – 25 mai 2018 – Circuits SAS ©