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Conditions Générales de Cirkwi

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation par toute personne (ci-après, l’« Utilisateur ») du site internet accessible à l’ adresse web www.cirkwi.com (ci-après, le « Site ») édité par la société CIRCUITS SAS (ci-après, la « Société »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro B 529 618 241, dont le siège social est situé 7 Chemin Sarsbara, 59145 Berlaimont, et dont le directeur de la publication est M. Benoit Milan, agissant en qualité de Président.

Tout accès ou toute utilisation du Site emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Tout Utilisateur, garantit la Société qu’il dispose de l’ensemble des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association ou toute autre entité (ci-après, l’« Entité ») au nom de laquelle il/elle accède ou utilise le Site, l’accès ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur emportant acceptation des CGU par l’Entité.

La Société se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès par l’Utilisateur.

1. Présentation du Site

www.cirkwi.com propose d’accéder gratuitement à des itinéraires de voyage sous format de cartes interactives, agrémentées de textes, photographies, images, vidéos, sons, animations ou de tout autre contenu multimédia connu ou inconnu à ce jour (ci-après, un « Circuit ») créés ou alimentés par les Utilisateurs qui ont créé un compte sur le Site (ci-après, le « Compte ») dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessous (ci-après, un « Membre »).

2. Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un Compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de la responsabilité du Membre de s’assurer que les données personnelles permettant de l’identifier sont exactes et complètes. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L'accès au Compte peut s'effectuer par saisie de l’identifiant et mot de passe associé, dont le Membre assure seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. La Société se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à la responsabilité des Utilisateurs ci-dessous, l'accès à l’espace personnel du Membre peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre Compte et ce, sans préjudice des autres droits de la Société.

Le Membre peut désactiver son Compte à tout moment en se connectant à son Compte et en cliquant sur la fonction « Désactiver mon Compte » qui figure sur la page « Mon profil » dans son espace personnel.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Propriété intellectuelle des Utilisateurs

(a) Diffusion des Contenus

En rendant accessible le contenu inséré par lui sur le Site (ci-après, le « Contenu ») le Membre accepte que les Utilisateurs disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager le Contenu, par défaut, sur le Site ainsi que sur les sites internet partenaires de la Société (ci-après, les « Sites Partenaires ») ou à partir du Site ou d’un Site Partenaire, sur d’autres supports de communication électronique (notamment, les smartphones, tablettes, télévisions connectées et consoles de jeu) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement du Contenu sur le Site.

Le Membre peut à tout moment, en utilisant la fonction dédiée qui figure dans son espace personnel sur le Site, modifier manuellement la liste des diffuseurs et interdire la diffusion d’une partie ou de la totalité de son Contenu sur le Site ou sur les Sites Partenaires.

En outre, pendant la durée de l'hébergement du Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, le Membre autorise la Société à reproduire/représenter le Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Le Membre est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment le Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la Société ne saurait être tenue responsable. Il appartient au Membre, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

En cas de désactivation du Compte d’un Membre, à l’initiative du Membre ou de la Société et quelle qu’en soit la cause, le Contenu dudit Membre sera retiré du Site.

(b) Statistiques

Le Membre reçoit tous les quinze (15) jours un email contenant des statistiques sur la diffusion de son Contenu résumant pour le nombre de consultations, de téléchargements et d’impressions sur chaque site diffuseur du contenu du membre. Le Membre peut également consulter ces statistiques à tout moment sur son espace personnel.

(c) Récupérations des flux

L’ensemble des Contenus insérés par le Membre pourra être récupéré par lui, à tout moment, dans les conditions suivantes :

  • l’export concerne le Contenu du Membre ;
  • le format des données doit être exportable en open source ;
  • les données sont téléchargeables sous format GPX par le Membre, gratuitement, dans son espace personnel ;
  • pour les Membres qui sont détenteurs d’une licence Cirkwi, le Contenu est exportable sous forme de flux XML, sans frais supplémentaires ;
  • pour les Membres non détenteurs d’une licence Cirkwi, les données sont exportables sous forme de flux XML uniquement s’ils acquièrent une licence Cirkwi (https://www.modulesbox.com/blog/index.php/2016/03/03/tarifs-de-loffre-illimitee-pour-les-institutionnels-du-tourisme/ ) .

3.2 Propriété intellectuelle des autres Utilisateurs

D'autres Utilisateurs du Site (ci-après, les « Autres Utilisateurs ») peuvent mettre en ligne des Contenus conformément aux CGU. L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux Contenus des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site.

Par ailleurs, au regard de la possibilité d’export des Contenus , l’Utilisateur s’engage à ne pas exporter les Contenus des Autres Utilisateurs sur des sites constituant ou comprenant des éléments constituant (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, ni (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre tout individu ou groupe, ni (iv) une incitation à la cruauté envers les animaux, ni (v) un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, ni (vi) une incitation à la consommation de drogues ou à toute activité illicite, ni de manière générale (vii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

3.3 Propriété intellectuelle de la Société

Le Site est la propriété exclusive de la Société. D'une manière générale, la Société accorde aux Utilisateurs un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de l’acceptation et du respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de la Société. Le contenu, autre que les Contenus insérés par les Utilisateurs, inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel (ci-après, le « Contenu Cirkwi ») est de la propriété exclusive de la Société ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu Cirkwi ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de la Société ou de ses licenciés. Les Utilisateurs acceptent de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Cirkwi à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Cirkwi (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité leur a été expressément octroyée par la Société ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.

4. Responsabilité

4.1 Responsabilité de la Société

La Société met à la disposition des Utilisateurs sur le Site un certain nombre de Contenus et notamment des Circuits créés par les Membres. Les Membres, en qualité d’auteurs, sont seuls responsables des Contenus qu’ils publient sur le Site. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le Contenu publié par les Membres contreviendrait aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur ou aurait causé quelconque dommage à un Utilisateur ou à toute personne.

LES CONTENUS ET NOTAMMENT LES CIRCUITS, SONT FOURNIS PAR LES MEMBRES ET DIFFUSES PAR LA SOCIETE A TITRE INFORMATIF. LA SOCIETE NE CERTIFIE AUCUNEMENT LA FIABILITE DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LES MEMBRES ET NOTAMMENT DES CARTES, TEXTES, PHOTOGRAPHIES, IMAGES, VIDEOS, SONS, ANIMATIONS OU TOUT AUTRE CONTENU QU’ILS INSERENT SUR LE SITE. LA SOCIETE RECOMMANDE VIVEMENT AUX UTILISATEURS DE VERIFIER CES INFORMATIONS AVANT DE LES EXPLOITER.

4.2 Responsabilité de l’Utilisateur

En fournissant un Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de textes, photographies, Circuits, de commentaires que vous y apportez, d’un pseudo ou d’un avatar), l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce Contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition du public un Contenu sur et/ou à travers le Site, l’Utilisateur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et s’être acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

A défaut, le Contenu sera retiré du Site et/ou le Compte du Membre désactivé sans formalité préalable. En outre, l’Utilisateur encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux Contenus et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.

5. Données Personnelles

5.1 Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que la Société collecte auprès des Utilisateurs comprennent notamment :

  • ses noms et prénoms ;
  • son adresse postale ;
  • son adresse de courrier électronique ;
  • son adresse IP (adresse virtuelle attribuée à l’appareil connecté sur internet) ;
  • son identifiant unique et son mot de passe.

5.2 Finalité du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est la Société dont les coordonnées figurent en préambule des présentes CGU.

Les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur et traitées par la Société ont pour finalité de :

  • établir des statistiques générales sur le trafic du Site et des différentes rubriques qui y sont contenues ;
  • envoyer par courrier électronique à l’Utilisateur les réponses à ses requêtes et des informations diverses ;
  • envoyer par courrier électronique à l’Utilisateur des infolettres (« newsletter ») sur l’évolution du Site et des différentes rubriques du Site ;

5.3 Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro CAm0602969x.

La Société s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.

5.4 Droit d’opposition, de rectification et de suppression de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur peut à tout moment :

  • s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel par la Société (article 38 de Loi Informatique et Libertés) ;
  • s’opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers ;
  • accéder à l’ensemble des données à caractère personnel traitées par la Société (article 39 de la Loi Informatique et Libertés) ;
  • rectifier, mettre à jour et supprimer des données à caractère personnel traitées par la Société (article 40 de la Loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité) - conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 – à la Société, aux coordonnées visées en préambule des présentes CGU.

6. Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

La Société ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet et de vérifier que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L'Utilisateur accepte le fait que la Société et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou de son contenu, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

7. Cookies

Voir la Politique des cookies qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Divers

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, Contenus. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de la Société et les documents au format papier ou électronique dont l’Utilisateur dispose, les registres informatisés de la Société feront foi.



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Version en vigueur – 5 mai 2014 – Circuits SAS ©.

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